Commission Permanente du 9 septembre 2022

Rédigé le 09/09/2022
La Région Réunion

Réunie ce matin sous la présidence de Patrick Lebreton, 1er vice-président de la Région Réunion, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME

La commission permanente a étudié et validé le projet de plan régional pour la maîtrise des compétences clés (PR2C) établi pour la période 2022-2027.
Le problème de l’illettrisme à La Réunion revêt un caractère particulièrement sensible du fait de sa relative ancienneté et de son ampleur persistante. Malgré les actions conduites ces dernières années, force est de constater que le défi de l’acquisition, par tous,
des compétences-clés demeure un défi à relever. Dès lors, il est apparu nécessaire à la nouvelle mandature de renouveler la stratégie de la collectivité régionale en matière de lutte contre l’illettrisme. Il s’agit d’adopter un nouvel horizon éthique qui mobilise les personnes concernées, qui les protège de la stigmatisation, qui promeut les savoirs, fait évoluer les cadres en vigueur et qui considère que l’action publique est nécessairement à évaluer, dans sa mise en oeuvre et dans ses résultats.
Tout en poursuivant les actions qui auront fait leur preuve, il s’agit d’imaginer et de mettre en oeuvre des actions nouvelles s’inscrivant dans des cadres stratégiques et opérationnels conformes aux besoins d’aujourd’hui. En tout premier lieu, cette mission requiert :
- de changer de terminologie, pour changer de paradigme et impulser un nouveau modèle d’intervention.
- de construire le partenariat le plus large possible.
- de se poser des buts et des objectifs partagés, univoques et atteignables.
- d’ancrer la démarche d’évaluation à l’action publique.

Ce Plan s'inscrit dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Par les dispositifs et les moyens qu’il mobilisera et développera, il constitue un levier majeur à articuler avec les autres leviers mis en oeuvre au titre notamment de la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté et du déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi.

JEUX DES ÎLES
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention des ligues, Comités et organisme sportif régional, dans le cadre de la préparation des athlètes et de la participation du Club Réunion aux prochains Jeux des Iles de l’océan Indien à Madagascar. Le montant global des subventions proposées pour l’année 2022 est de 394 625 euros. Les 11e Jeux des Îles sont programmés en juillet 2023. Sept îles seront représentées : les Comores, l’Île Maurice, les Seychelles, Mayotte, les Maldives, Madagascar et La Réunion qui comptera une délégation de 550 sportifs et 220 cadres.

ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU
Pour un montant total de 6000 euros, la commission permanente a validé l’attribution de subventions à deux sportifs de haut niveau afin de réaliser leur programme d’activités.

AIDES AUX COMMUNES POUR LE SPORT
Au titre du dispositif de financement des petits équipements sportifs des communes, la commission permanente a voté des subventions pour un montant global de 112 801 euros :
* Sainte-Suzanne : 13 848 euros pour l’achat de matériel de musculation pour le centre Zélindor. * Les Avirons : 40 000 euros pour la création d’un petit plateau polyvalent sportif.
* Saint-Philippe : 27 675 euros pour l’acquisition de matériels sportifs et d’entretien. * L’Etang-Salé : 15 500 euros pour l’acquisition d’une tondeuse auto-portée.
* Saint-André : 15 778 euros pour l’acquisition d’une tondeuse auto-portée.

Au titre du FEDER (volet REACT UE), la commission permanente a également voté une subvention européenne de 542 394 euros à la commune du Port pour son projet de rénovation du complexe sportif municipal.

LYCÉES
La commission permanente a pris connaissance du projet de convention relatif à la gestion des systèmes d'information des lycées de l’Éducation Nationale de La Réunion – Volet ENT. Elle a également acté l’engagement d’une enveloppe de 50 000 euros représentant la contribution de la Région à la gestion de l'Espace Numérique de Travail METICE dans le cadre de sa mission de maintenance informatique dans les lycées publics au titre des exercices 2022 et 2023.

RESTAURATION SCOLAIRE
La commission permanente a validé la demande de financement de la cuisine centrale en liaison chaude du lycée Jean Perrin, au titre de la dotation spécifique de restauration. Ce fonds permet notamment de répondre aux besoins de renouvellement des équipements ne répondant plus aux normes ou d’acquisition de nouveaux matériels exigés par l’évolution de la réglementation.La subvention votée est de 25 000 euros et est destinée à l’acquisition d’une armoire froide et d’une sauteuse.

HÉBERGEMENT DANS LES LYCÉES
La commission permanente a validé les demandes de financement des lycées au titre du fonds commun des services d’hébergement (F.C.S.H). Ce fonds, alimenté par les lycées eux- mêmes au travers du reversement de 1,25 % des recettes de leur service de restauration et d’hébergement, vient en soutien des établissements lors de la réparation ou de l’acquisition de matériels de restauration. Les subventions sollicitées représentaient une enveloppe globale de 65 400 euros répartie comme suit :
- restaurant scolaire du lycée Bois d’Olive : 15 400 euros - restaurant scolaire du lycée Bel Air : 50 000 euros

ACTIVITÉS PHYSIQUES DE PLEINE NATURE
La Région Réunion intervient en faveur du développement des Activités Physiques de Pleine Nature en milieu scolaire dans le cadre d’un dispositif spécifique élaboré en étroite collaboration avec le Rectorat, les lycées et Ligues et Comités Sportifs Régionaux. Ce dispositif a un double objectif : démocratiser les sports de pleine nature auprès des lycéens tout en les sensibilisant à leur environnement.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution d’une enveloppe globale de 87 800 euros pour le financement de projets portés par 37 lycées de l’île.

MUSIQUE
Les élus de la commission permanente ont répondu favorablement aux demandes de subventions de plusieurs associations qui œuvrent dans le domaine de la musique :
Aide aux actions et programmes de professionnalisation et aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
* association Tchad House : 2 500 euros
* association Amadeus : 5 000 euros
* association Requeer : 2 000 euros
* association ARAC : 7 000 euros, 3 000 euros et 2 500 euros * association Le Baluch : 1 800 euros
* association Analyse : 5 500 euros

Aide à l’équipement
* association Rayon d’soleil : 4 000 euros
* association deux mains et un piano : 3 000 euros
* association Arts et vivre : 4 000 euros
* association Plus de bruit : 4 000 euros
* association APPELS : 1 800 euros
* association Pac-Prod : 2 800 euros
* association Compagnie Singes savants : 1 700 euros
* entreprise Red Island Production : 2 900 euros

Aide à la réalisation d’album
* Entonnoir du rock : 2 400 euros
* association RNB : 4 000 euros

PATRIMOINE CULTUREL
Pour un engagement financier régional qui s’élève à 58 500 euros pour l’année 2022, la commission permanente a voté l'attribution de subventions à neuf associations, qui œuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel :
* association Les Chokas : 5 000 euros
* association CODEM : 7 000 euros, 9 000 euros et 10 000 euros
* association MOV A : 5 000 euros
* association Rasin et Bazalt : 2 000 euros
* association Maloya Dan’ Ker : 2 500 euros
* association Rasinn Anlèr : 3 000 euros
* association Centenaires Commémoratifs : 3 000 euros
* association pour le Respect de la Dignité de la Femme : 6 000 euros
* association Miaro : 6 000 euros

LITTÉRATURE
La commission permanente a examiné le projet de convention cadre 2022 en faveur du livre, signée entre l’État (DAC), la Région Réunion et le Centre National du Livre. Elle a également validé l’engagement des crédits, à hauteur de 60 000 euros, permettant la révision du schéma régional du livre et de la littérature réunionnaise.

FORMATION PROFESSIONNELLE
L’État et la Région se sont engagés dans un nouveau dispositif de mise en oeuvre du Pacte en 2022 qui vise à adapter l’offre de formation à destination des publics en recherche d’emplois, afin d’améliorer leur employabilité, en particulier dans les secteurs d’activités porteurs d’insertion. L’objectif est de déployer les actions nécessaires en termes d’accompagnement, d’orientation, de suivi des publics cibles prioritaires sur le territoire de la Réunion.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé le projet d’avenant n° 2 à la convention financière relative au Pacte Réunionnais d’investissement dans les compétences 2019-2022 précisant les modalités de mise en oeuvre du Pacte sur l’année 2022.

UNIVERSITÉ
La commission permanente a voté une subvention de 10 000 euros à l’association Physique Outremer pour la mise en oeuvre du 4e congrès scientifique international EDSU, co-organisé au plan local par l’association Les amis de l’Université.

La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de subvention de l’Université de Caen coorganisatrice, avec le Centre d’Économie et de Management Océan Indien (CEMOI), d’un colloque scientifique international intitulé « Les journées économiques des Outre Mer 2022 – Conférence des Actes de Recherche Ultra Marines (ARUM) ». Il a été acté une participation financière de 10 000 euros.

RECHERCHE
Au titre du FEDER et d’INTERREG V, la commission permanente a voté un financement accordé au CIRAD pour son projet "Extension du pôle de protection des plantes, construction d’une halle biotechnologique pour la santé végétale et optimisation et aménagement des laboratoires existants".
Le montant total de la subvention s’élève à 1 011 046 euros au titre du FEDER.
Le montant total de la subvention INTERREG V s’élève à 1 009 375 euros dont 879 968 euros au titre des fonds européens et 129 407 euros au titre de la CPN Région.

PASS NUMÉRIQUE
La commission permanente a validé la sélection des candidatures reçues à l’appel à manifestation d’intérêts (AMI 2022) adressé aux structures de médiation numérique dans le cadre du déploiement du dispositif régional « Pass numérique ». Dix dossiers ont reçu un avis favorable :
* association Casec La Cressonniere - Saint-André
* association Collectif Moufia Bois de Nèfles – Sainte-Clotilde
* association Coformex Reunion - Le Tampon
* Digitalservices - Johann DUFOUR – Sainte-Marie
* association LA PLAINE LÉ POSSIBLE - La Plaine-des-Palmistes
* association LE SAVOIR FER - Saint-André
* SAS MIIR - Le Port
* association ORIAPA - Saint-Denis
* association ROULÉ MON Z’AVIRONS - Les Avirons
* association VIEN A ZOT - Piton Saint-Leu

CODÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
La commission permanente a pris acte du changement de statut de France Volontaires qui après plus de 50 années d’activités sous la forme associative, poursuivra ses missions sous le statut de groupement d’intérêt public (GIP), dont la création est prévue prochainement. La commission permanente a également approuvé l’adhésion de la Région Réunion au GIP France Volontaires, au titre du partenariat stratégique et historique entre la collectivité régionale et la structure France Volontaires.

MOBILITÉ
La commission permanente a voté l’adhésion de la Région Réunion au sein du CNARM (Comité National d’Accueil et d’action pour les Réunionnais en Métropole) et le règlement de la cotisation annuelle pour l’année 2022 qui s’élève à 25 000 euros.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

OCTROI DE MER
Suite à la saisine du Conseil Régional par Le Préfet en date du 12 juillet 2022, la commission permanente a examiné le projet de décret pour l’application de la loi du 2 juillet 2004 relative a l’octroi de mer, telle que modifiée par la loi de Finances pour 2022 du 30 décembre 2021. Ce projet de décret devant modifier le décret du 26 août 2015 vise d’une part, a effectuer les ajustements nécessaires découlant du nouveau socle juridique issu de la Décision du Conseil de l’UE du 7 juin 2021. D’autre part, ce projet de décret induit des modifications relatives aux modalités de mise en œuvre du dispositif de l’octroi de mer (modalités de déclaration du chiffre d’affaires de production pour les entreprises assujetties, demandes d’exonération d’octroi de mer a l’importation) dans le sens d’une simplification des procédures pour les opérateurs.

NEXA
La commission permanente a approuvé la demande de subvention de l’Agence Régionale de Développement, d’Investissement et d’Innovation (NEXA) pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2022 au titre de ses missions d’intérêt général. Cette demande était étudiée dans le cadre des fonds propres du secteur « développement économique » de la collectivité régionale, hors POE FEDER. Il a été acté une subvention régionale sur fonds propres d’un montant maximal de 2 109 192 euros.

LOGEMENT
Consultée sur demande du Préfet de la Réunion mandaté par la Ministre de la transition écologique, la commission permanente a pris acte du projet de décret relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application outre-mer de l'article 168 de la loi n° 2020- 1721 du 29 décembre 2020 pour 2021. Celui-ci a pour objet de préciser le niveau de qualité des logement prévu à respecter pour bénéficier du maintien des taux de réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ».

INNOVATION
La commission permanente a validé la démarche d’adaptation de la Stratégie de Spécialisation Intelligente de La Réunion, dite « S3 », au regard des conditions favorisantes du POE 2021-2027. Elle a également approuvé les termes de l’actualisation de la S3 vers la S5 (Stratégie de Spécialisation Intelligente pour un développement Social et Soutenable), se traduisant par un plan d’actions composé d’un état des lieux , d’un diagnostic fixant quatre orientations, de la déclinaison opérationnelle de ces orientations en quatre priorités et de la présentation des thématiques prioritaires en matière de Recherche et d'Innovation.

TOURISME
La commission permanente a voté une subvention d’un montant total de 7 224 436 euros à l’Île de la Réunion Tourisme, l’IRT, pour ses missions de mise en oeuvre de la politique touristique régionale :
- 6 894 436 euros pour la réalisation des actions et des dépenses de fonctionnement.
- 330 000 euros pour le programme d’investissements.

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
La commission permanente a autorisé la demande de financement modificative au titre de la fiche action IV-3 du Programme INTERREG V Océan Indien de l’Administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) portant sur un projet intitulé "Initiative nouvelle de surveillance des pêches dans le Sud-Ouest de l'océan Indien", qui vise à soutenir le développement des échanges économiques dans la zone. Le coût supplémentaire éligible est de 266 839 euros. Il a été acté une aide publique supplémentaire totale de 226 813 euros au titre du FEDER, la contrepartie nationale étant apportée par les TAAF dans le cadre d'une dotation de l’État.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RÉSEAU CAR JAUNE ET GARES ROUTIÈRES RÉGIONALES
La commission permanente a autorisé la réalisation de travaux d’infrastructure et de rénovation dans les gares routières régionales ainsi que sur le réseau Car Jaune, avec la mise en place d’abris vélos sécurisés (gares routières de St Denis et de St Benoît), la création d’un arrêt campus au droit du téléphérique de Bois de Nèfles et la création d’un nouveau local vente/info voyageurs à St Benoît. La réalisation de ces projets nécessitait la mise en place d’une autorisation de programme de 580 000 euros. Ces opérations peuvent être rendues éligibles à des aides de l’Union Européenne.

ÉCONOMIE CIRCULAIRE
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 63 398 euros à l’association Réutiliz pour le déploiement d'une solution de réemploi pour les barquettes en verre et la poursuite de son activité sur le réemploi des bouteilles et pots.

RÉSEAU ROUTIER
La commission permanente a validé un avenant à la convention REG 20191440 entre la Région et la ville de Saint-Denis relative au financement de l’opération « Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis – RN1 ». Dans le cadre de cette opération, les deux collectivités avaient signé en 2019 une convention de cofinancement de 37 400 000 euros avec une participation de la ville de 5 300 000 euros pour couvrir les travaux relevant de sa compétence. Cet avenant doit permettre de régler le solde des travaux d’aménagements selon un calendrier plus conforme à la réalité opérationnelle et aux prévisions budgétaires des deux collectivités.

La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 350 000 euros afin de réaliser des travaux complémentaires et d’intégrer les révisions de prix, dans le cadre de l’opération RN1E – Aménagement entre les giratoires Sacré Coeur et Chemin des Anglais.

La commission permanente a validé la demande de mise en place d’une autorisation de programme de 1 715 000 euros ; et de financement au titre du POE FEDER ; pour le projet de sécurisation de la falaise de Bois Blanc sur la RN2 à Sainte Rose suite à un éboulis survenu le 21 septembre 2021. Le montant prévisionnel de l’opération est de 1 579 500 euros HT. Les prestations hors études sont éligibles à la mesure FEDER prévue, à hauteur de 90 % du montant HT des travaux, soit 1 408 050 euros HT.

PATRIMOINE RÉGIONAL
Dans le cadre du plan pluriannuel de réhabilitations - extensions lancé en 2011, la Région a confié des missions de mandataire à la SPL Maraina pour la réalisation d’opérations de travaux sur 11 sites régionaux du secteur Nord et du secteur Est. Les 11 conventions de mandat conclues avec le mandataire précisent le cadrage technique, financier et juridique des opérations à conduire, ainsi que le contenu des missions confiées au mandataire.

C’est à ce titre que les élus de la commission permanente ont examiné et validé les Comptes Rendus d'Activités de l’année 2019 de la SPL MARAINA établis dans le cadre de ces 11 conventions de mandats :
• réhabilitation et extension du CFA Léon Legros - Ste-Clotilde
• réhabilitation /construction du Conservatoire à Rayonnement Régional – St-Denis
• réhabilitation et Extension MFR Plaine des Palmistes
• réhabilitation lycée Sarda Garriga - St-André
• réhabilitation lycée Bellepierre et ses équipements sportifs
• réhabilitation lycée Bel Air - Ste-Suzanne
• réhabilitation du lycée Isnelle Amelin - Ste-Marie
• réhabilitation du lycée Jean Perrin - St-André
• réhabilitation du lycée Amiral Bouvet - St-Benoît
• réhabilitation du lycée Patu de Rosemont - St-Benoît
• réhabilitation du lycée Paul Moreau - Bras-Panon