Blocage de sites pornographiques en France : Un sursis jusqu'à la fin de l'année

Rédigé le 07/09/2022
Baradi Siva

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Le tribunal judiciaire de Paris se penche sur le dossier qui oppose les sites pornographiques et le gendarme de l'Internet en France. L'Arcom a saisi la justice car les plateformes concernées n'ont pas mis en place de dispositif de contrôle de l'âge des internautes malgré une mise en demeure. Un blocage complet ne sera pas prononcé avant la fin de l'année, les juges souhaitent d'abord la mise en place d'une médiation.

L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a saisi en début d'année le tribunal judiciaire de Paris pour faire interdire l'accès en France à plusieurs site pornographique. Le gendarme de l'Internet français explique que PornHub, Tukif, xVideos, xHamster et Xnxx n'ont pas mis en place de dispositif pour empêcher les mineurs de se connecter à leurs plateformes. Le nouveau CSA du numérique rappelle avoir mis en demeure et avoir relancé à plusieurs reprises ces sites pornographiques.

PornHub et ses concurrents devaient mettre en place des outils de vérification de l'âge des internautes, ce qui pourrait passer par l'enregistrement d'un abonnement gratuit via une carte bancaire ou l'envoi de pièces d'identité.

Pourquoi les sites ne sont pas interdits ?

Une audience de plaidoire se tenait ce mardi à Paris. La justice ne devrait pas décider pour le moment de bloquer l'accès à PornHub, Tukif, xVideos, xHamster et Xnxx en France. Le tribunal judiciaire installé dans la capitale souhaite d'abord une médiation.

Cette décision devrait devenir officielle ce jeudi, annonce Le Figaro. L'économiste Bruno Deffains pourrait être nommé pour mener les discussions entre l'Arcom et les sites pornographiques. 

Un éventuel blocage complet des plateformes concernées ne serait pas envisagé avant la fin de l'année suite à un échec des négociations.
 

D'autres sites ciblés

Les cas de YouPorn et de RedTube sont aussi étudiés par l'Arcom et une nouvelle procédure de mise en demeure pourrait concerner ces sites pornographiques et bien d'autres s'ils ne mettent pas en place un dispositif de contrôle de l'âge des internautes qui accèdent à leur plateforme.