Bato fou, Glorieuses et cari sur sable blanc : Extraits de l'audience maritime de ce trimestre

Rédigé le 19/09/2022
Isabelle Serre

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Un bato fou, une sortie en mer qui tombe à l'eau et une pêche très "Glorieuses", voilà quelques pépites en provenance du tribunal maritime de La Réunion qui juge également les affaires de Mayotte et se déroule une fois par trimestre.

Neuf affaires étaient au rôle de l'audience maritime trimestrielle qui s'est déroulée au palais de justice de Champ-Fleuri. La plupart concernait nos voisins de Mayotte, la compétence de ce tribunal englobant les deux départements.

La sortie à l'îlot blanc tombe à l'eau

Une fois n'est pas coutume, l'histoire est récente et date de janvier dernier. Un groupe d'une douzaine de touristes avait cru faire une bonne affaire en réservant directement auprès de pêcheurs sur une plage de Bandrélé leur excursion vers le magnifique ilot blanc, situé juste en face. L'affaire était conclue et pour une poignée d'euros, la barque ferait deux voyages et le capitaine également cuistot (ou l'inverse) préparait un bon cari à déguster sur le sable. Mais la sortie avait été de courte durée, la barque ayant fait une mauvaise rencontre sur le court trajet : le navire de la Gendarmerie maritime. Six touristes se trouvaient à bord et allaient débarquer. Interrogés par les militaires, tous ont raconté la même histoire désignant celui qui les avait emmenés.

En creusant un peu, les autorités ont réalisé que la barque n'était pas régularisée depuis 2011 et radiée du registre administratif. Le propriétaire du bateau a été recherché, placé en garde à vue et poursuivi devant le tribunal tout comme le capitaine-cusinier-pêcheur. Un troisième homme se cachait sur l'ilot (une performance quand on connait les lieux). Celui-ci a été condamné pour travail dissimulé dans le cadre d'une autre procédure diligentée à Mamoudzou.

"Il n'y avait à bord aucun gilet aux normes ni dispositif de sécurité. Ce n'est pas bien de tromper les touristes. Cela donne une mauvaise image de l'île", a fustigé la représentante de la société. Léa Filippi a proposé au tribunal de prononcer deux amendes : 1500 euros pour l'organisateur et 750 euros pour le conducteur de la barque.

Mais c'était sans compter sur la sagacité des avocats débarqués de l'île hippocampe pour défendre les deux prévenus. Les robes noires ont tout d'abord demandé l'annulation des auditions de leur client au motif qu'il ne leur avait pas été proposé de prendre un avocat. Ils ont obtenu gain de cause. Ensuite, ils ont expliqué au tribunal qu'on allait pas faire changer les coutumes comme ça. "Ils sont pêcheurs, ils arrondissent leurs fins de mois sur une mer d'huile. Il n'y a aucun risque". Mayotte n'ayant pas le même rapport avec les institutions que La Réunion, les deux avocats ont plaidé la relaxe. 

Ils ont été à demi entendus puisque les deux hommes sont condamnés à une peine d'amende avec sursis.

Une pêche pas très  "Glorieuses"

L'individu poursuivi ensuite se défend bec et ongles d'être "un délinquant de la mer". Ses deux précédentes condamnations pour travail dissimulé ne doivent pas être prises en compte par le tribunal qui en fait état. "Il y a eu une confusion de nom", précise l'avocat d'Issoufi A., 60 ans. Le 5 et 6 août 2018, il est reproché au sexagénaire d'avoir donné des instructions à un de ses équipages pour aller pêcher dans une zone protégée. Intercepté par le Champlain, une photo immortalise cette prise.

"On est là pour faire appliquer la législation. D'autant que là, il s'agit du vice-président du comité de pêche. Le volet environnemental devrait interpeller l'intéressé", fustige la représentante de la société qui requiert trois peines d'amende à 400 euros et la confiscation de la barque. Une proposition discutée par la défense argumentant sur la faible quantité de poissons pêchés, 400 kg. "Avec trois personnes à bord, cela donne un revenu très modeste à l'armateur", poursuit la robe noire.

Le tribunal a chargé la barque : 1800 euros d'amende et plus de barque.

Bato fou péi

Que s'est-il passé à bord du "Vétiver 6" ce 14 avril 2020 ? Pourquoi le bateau s'est-il trouvé sans maître à bord pendant toute une soirée, rasant deux autres navires, dont un à moins de cinq mètres ? Pour le capitaine poursuivi pour manquement et mise en danger d'autrui, la faute à des problèmes techniques qu'il a essayé de régler. Du coup, pas moyen de faire deux choses en même temps : veiller à une éventuelle collision et "avoir la tête dans le système informatique" afin de régler une incompatibilité entre différents appareils, dont le GPS, mettant tout le système en berne. Quant à la navigation au radar, impossible car défectueux. "Et les six marins qui étaient à bord, pas moyen pour eux de prendre leur tour de veille ?", questionne le président du tribunal au fond persuadé que le capitaine s'était endormi à l'issue d'un fête à bord trop arrosée.

L'incident avait mis le CROSS en alerte. Un bateau de la SNSM avait été engagé au départ de Saint-Gilles afin d'aller à la rencontre du Vétiver qui ne répondait à aucune de leur sollicitation depuis plusieurs heures. "L'équipage n'a pas été entendu dans le cadre de l'enquête, fait remarquer le ministère public. On ne sait donc pas ce qui s'est réellement passé à bord. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il y a eu danger de mort imminente pour les autres bateaux qui tentaient de rentrer au Port afin de se mettre à l'abri à cause de conditions météo défavorables". 2000 euros d'amende ont été requis.

Mais pour la défense, une collision à 15 km/h sur un navire de 16 mètres n'aurait rien entrainé de grave. D'autant que le client de Me Sébastien Navarro, inconnu de la justice, affiche des états de service irréprochables après 30 ans de service. 

Le tribunal a relaxé le patron de pêche pour les faits de mise en danger d'autrui et l'a condamné pour le manquement à ses obligations de veille à 2000 euros d'amende.