Exclusif : Soupçons de favoritisme à la mairie St-André en faveur de la GTOI et de la SBTPC

Rédigé le 26/06/2022
Pierrot Dupuy

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Il arrive souvent que notre attention soit attirée sur des dossiers où pèsent des soupçons de malversations. Mais nous ne pouvons les sortir car la source est souvent anonyme, ce qui nuit à sa crédibilité, ou alors dans l'incapacité de nous fournir des preuves tangibles.
Ici, notre informateur est quelqu'un que nous connaissons et il fournit comme preuve de ses affirmations rien moins qu'un mail adressé par le gérant d'un bureau d'études (voir ci-dessous) au maire de Saint-André dans lequel ce dernier dénonce des faits graves que lui-même qualifie comme pouvant relever du délit de favoritisme. Et donc susceptibles de relever du tribunal correctionnel.
Selon lui, un cadre communal aurait à plusieurs reprises tenté d'orienter le rapport que devait présenter son bureau d'études pour favoriser un groupement d'entreprises composé de la GTOI et de la SBTPC, en faisant pression sur un de ses employés. Le tout avec la bienveillance apparente d'élus de la commune. Et pas des moindres.

La GTOI et la SBTPC sont deux des plus grosses entreprises du BTP à La Réunion. On les retrouve souvent associées au sein du groupements, comme par exemple dans celui qui construit la NRL.

Les voilà mêlées à une drôle d'histoire où elles apparaissent -pour le moment- comme simples bénéficiaires d'un soupçon de délit de favoritisme sur le marché de la réfection de l'avenue de Bourbon à Saint-André. Un marché lancé en février 2022 portant sur l'aménagement complet de l'avenue de Bourbon, avec en sus la réfection des réseaux d'infrastructures entre le giratoire Tournant Vidot (RD48) et le pont Minot. De gros travaux donc qui devraient coûter plusieurs millions d'euros...

Nous avons décidé de vous en parler après avoir mis la main sur un mail envoyé par le gérant du bureau d'études chargé justement de ce chantier, adressé entre autres à Joe Bédier, le maire de Saint-André.

Il y dénonce des faits très graves que lui même qualifie de tentative de délit de favoritisme.

Pour résumer l'affaire, mais vous pourrez vous en faire une idée complète à la lecture du mail que nous reproduisons ci-dessous après avoir pris soin de flouter les noms des personnes privées, ce gérant reproche à un cadre de la mairie de Saint-André d'avoir à plusieurs reprises fait pression sur un des employés de son bureau d'études en vue de favoriser l'offre du groupement constitué de GTOI et de la SBTPC.

Ayant eu un doute, le gérant a vérifié le rapport rédigé par son employé et a eu la mauvaise surprise de constater "à de multiples reprises des incohérences entre les éléments des dossiers des différents candidats et les appréciations portées par mon salarié-associé". Ce qui l'a amené, "dans un souci de respect de notre mission par nature impartiale" explique t-il, à "corriger ces incohérences à de multiples reprises".

Malgré cela, son employé passait après lui pour à nouveau modifier le rapport en vue de privilégier la GTOI et la SBTPC.

Il faut savoir que ce rapport est extrêmement important car c'est sur lui que se basent les membres de la commission d'appel d'offres pour faire leur choix. Si le rapport désigne un candidat, il y a de grandes chances pour que ce soit lui qui soit choisi.

Le gérant continue dans son courrier : "Compte tenu de ces dysfonctionnements dont je le rappelle, qui peuvent recevoir la qualification pénale de délit de favoritisme, j’ai pris en charge le dossier et entendait le présenter lors de la Commission d’appel d’offres car je ne souhaite absolument pas être complice de tels faits sur la base d’un rapport corrigé et respectant les règles de la commande publique".

A sa grande surprise, il constate que ce n'est pas un simple cadre qui serait fautif mais qu'il y aurait aussi des complicités au sein de la mairie. "A mon insu, avec la volonté évidente de m’exclure de la commission d’appel d’offres, une réunion préparatoire s’est tenue sans que je ne sois associé bien que les services aient été informés de ma décision de participer à cette commission en considération des éléments signalés ci-dessus", poursuit-il.

"Lors de la commission d’appel d’offres du 04 mai 2022, je me suis présenté comme étant le gérant de l’entreprise, parfaitement légitime à assurer la mission de présentation du rapport afin de m’assurer du respect de l’ensemble des règles des marchés publics". Assistaient à cette réunion le 1er adjoint Jean-Marc Péquin et un autre élu, Laurent Ramassamy, de même, entre autres, que le fameux cadre qui avait fait pression sur son salarié.

Après les alertes qu'il avait faites, il s'attendait à un soutien de la part des représentants de la mairie de Saint-André. Erreur. Quelle n'est pas sa surprise d'entendre Jean-Marc Péquin lui demander de quitter la réunion parce-qu'il souhaitait n'avoir comme seul interlocuteur que celui qui avait rédigé le rapport. Alors même qu'il avait été alerté sur le fait qu'il était entaché d'irrégularités et alors même qu'il était au courant que son auteur allait cesser de travailler fin juin pour le bureau d'études et ne pourrait donc pas suivre le chantier.

D'où le mail du gérant mail au maire Joé Bédier, dans le but explique t-il de s'"’assurer que ce rapport rédigé par (s)on bureau d’études, soit présenté dans le respect des règles des marchés publics et que notamment (s)on bureau d’études ne soit ni impliqué, ni associé à une manœuvre de nature à discréditer un candidat en faveur d’un autre".

D'après nos informations, une réunion de la commission de la commission d'appel d'offres doit se tenir ce lundi matin afin d'attribuer le marché.

Il sera intéressant de voir quelle entreprise sera choisie.

Au fait, Mme la Procureure, vous ne pensez pas qu'il serait intéressant d'ouvrir une enquête préliminaire au vu de ce mail? Je connais d'autres dossiers où le parquet a démarré enquêtes sur la base d'un simple courrier anonyme... Ici au moins, le mail est signé et les faits dénoncés, s'ils sont vrais, sont extrêmement graves.

De : Xxxxxxx Xxxxxxx <xxxxxxxxxxxxvianney_settama@hotmail.com >
Date: jeu. 23 juin 2022, 16:35
Subject: TR: Suspicions de délit de favoritisme-Marché avenue de Bourbon
To:  
 
De: Xxxxxxxx Xxxxxxx <xa.dalleau@incom.re >
Date: 5 mai 2022 à 19:45:00 UTC+4
À: bedier.joe@saint-andre.re
Cc: ramassamy.laurent@saint-andre.re , pequin.jean-marc@saint-andre.re , temagoult.najyb@saint-andre.re , marches publics <marches.publics@saint-andre.re >
Objet: Suspicions de délit de favoritisme-Marché avenue de Bourbon

M. Le Maire,  
 
En ma qualité de gérant de la STE XXXXX, bureau d’études, maitre d’œuvre sur l’opération "Avenue de Bourbon", je dois vous interpeller sur les irrégularités intervenues à l’occasion de la commission d’appel d’offres du 04 mai 2022. 
 
En effet, selon les dispositions de l’article 432-14 du code pénal relatives au délit de favoritisme, je ne souhaite pas être incriminé dans ce que je considère être des faits pouvant être qualifiés selon le texte susvisé. 

Je les porte à votre connaissance :  
  • J’ai déjà signalé dans des précédents mails, la venue anormale et fréquente de M. VIRAYE Yohann au sein de ma société, dans le but d’échanger avec mon associé-salarié à mon insu ; ces derniers se taisaient à chaque fois que j’intervenais ; ce comportement me pose difficulté car dans le cadre de notre mission, il ne doit y avoir aucune influence, ni interférence du pouvoir adjudicateur ;  
  • Compte tenu de ces interventions inexpliquées de la part de M. VIRAYE, j’ai dû vérifier le rapport d’analyse des offres de cette opération ; j’ai constaté à de multiples reprises des incohérences entre les éléments des dossiers des différents candidats et les appréciations portées par mon salarié-associé ; dans un souci de respect de notre mission par nature impartiale, j’ai dû corriger ces incohérences à de multiples reprises ;
  • Malgré ces corrections, je retrouvais à chaque fois de nouvelles modifications postérieures, de nature à orienter le choix d’attribution du marché en faveur de deux candidats en l’occurrence le Groupement représenté par GTOI et celui représenté par SBPTC ; ce mode opératoire permet ainsi de rompre l’égalité de traitement devant la commande publique au détriment des autres groupements ; 
  • Compte tenu de ces dysfonctionnements dont je le rappelle, qui peuvent recevoir la qualification pénale de délit de favoritisme, j’ai pris en charge le dossier et entendait le présenter lors de la Commission d’appel d’offres car je ne souhaite absolument pas être complice de tels faits sur la base d’un rapport corrigé et respectant les règles de la commande publique ;
  • A mon insu, avec la volonté évidente de m’exclure de la commission d’appel d’offres, une réunion préparatoire s’est tenue sans que je ne sois associé bien que les services aient été informés de ma décision de participer à cette commission en considération des éléments signalés ci-dessus ;
  • Lors de la commission d’appel d’offres du 04 mai 2022, je me suis présenté comme étant le gérant de l’entreprise, parfaitement légitime à assurer la mission de présentation du rapport afin de m’assurer du respect de l’ensemble des règles des marchés publics ; 
  • Je précise que lors de cette commission se trouvaient les élus MM. PEQUIN Jean Marc, et RAMASSAMY Laurent, ainsi que MM VIRAYE Yohann et NAJYB TEMAGOULTE et mes deux salariés Xxxxxxxxxx XXXXXXXX notamment ; 
  • Après 20 minutes à attendre M. VIRAYE, M. PEQUIN me demande de quitter la Commission qui selon lui n’est pas "une réunion publique" malgré ma légitimité de gérant du bureau d’études ayant pour but d’assurer la continuité du dossier parce que mon salarié M. XXXXXXXX s’arrête en juin ; 
  • J’ai été très surpris par cette demande alors que je suis le responsable à tous les niveaux du bureau d’études chargés de la présentation de ce dossier ayant déjà subi de multiples corrections pour les raisons indiquées ci-dessus ; 
  • M. PEQUIN a exprimé le souhait de n’avoir qu’un seul interlocuteur, en précisant qu’il souhaitait que ce soit le rédacteur du rapport dont j’avais moi-même une parfaite connaissance puisque j’ai dû à de multiples reprises corrigées les anomalies pouvant constituer des infractions ;
  • Je souhaitais m’assurer que ce rapport rédigé par mon bureau d’études, soit présenté dans le respect des règles des marchés publics et que notamment mon bureau d’études ne soit ni impliqué, ni associé à une manœuvre de nature à discréditer un candidat en faveur d’un autre, ce que je craignais au regard des incohérences que j’avais déjà corrigées à de multiples reprises ; 

    De multiples échanges internes au sein de la mairie, font déjà état des "incohérences" sur ce marché et alertent sur les risques. 

    C’est dans ce contexte, que ma démarche est entreprise car je souhaite attirer votre attention sur ces faits, afin de m’assurer que la décision de la collectivité d’attribuer ce marché à un autre groupement, ne soit pas en contravention avec les règles de la commande publique d’une part et d’autre part, les préconisations faites par mon bureau d’étude dans le cadre de l’exécution de cette mission, si elles apparaissent contraires au choix de candidatures, ne puissent pas m’être imputé. 

    Je suis très inquiet car je suis interpellé par plusieurs personnes sur le fait que la presse, la justice seraient saisies, en raison des fuites d’informations intervenues dans vos services. 

Tous les noms et adresses mail ont été floutés à l'exception de ceux des élus et des entreprises incriminées